Dernière mise à jour : 16 août 2024

Ces Conditions Générales d’Utilisation (“Conditions”) régissent votre utilisation de la plateforme SaaS Automotive Cloud (la “Plateforme”) fournie par Automotives Cloud (“Société”, “nous”, “notre” ou “nos”). En accédant à la Plateforme ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne pouvez pas accéder à la Plateforme ni l’utiliser.

1. Informations Générales

• Nom de la Société : Automotives Cloud
• Adresse : 71 Lower Baggot Street, D02 P593, Irlande
• Numéro de Téléphone : +33 1 86 86 11 11
• Adresse Email : hello@automotivescloud.com

2. Admissibilité

La Plateforme est destinée à être utilisée par des entités commerciales situés au sein de l’Union Européenne (“UE”). En utilisant la Plateforme, vous déclarez représenter une entité commerciale ou une entreprise et que vous avez la capacité juridique de conclure ces Conditions.

3. Description de la Plateforme

La Plateforme propose un service basé sur un abonnement, incluant des outils de calcul de prix et de marge des véhicules. La Plateforme est proposée “en l’état” et “selon la disponibilité”. Nous ne garantissons pas l’exactitude, la fiabilité ou l’exhaustivité des données, des prix ou des résultats générés par la Plateforme.

4. Abonnements

4.1. Plans d’Abonnement

L’accès à la Plateforme est fourni sur la base d’un abonnement. Divers plans d’abonnement peuvent être proposés, et les détails de ces plans, y compris les prix et les fonctionnalités, seront fournis sur notre site Web ou via la Plateforme.

4.2. Paiement

Tous les paiements pour les plans d’abonnement doivent être effectués à l’avance. En vous abonnant, vous nous autorisez à débiter votre mode de paiement choisi sur une base récurrente jusqu’à ce que vous annuliez votre abonnement. Tous les frais sont non remboursables sauf indication contraire.

4.3. Annulation

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment en suivant les instructions sur la Plateforme. En cas d’annulation, vous conserverez l’accès à la Plateforme jusqu’à la fin de votre cycle de facturation actuel, après quoi votre accès sera terminé.

5. Utilisation de la Plateforme

5.1. Utilisation Autorisée

Vous pouvez utiliser la Plateforme uniquement à des fins professionnelles internes et en conformité avec ces Conditions. Vous ne pouvez pas utiliser la Plateforme à des fins illégales ou de manière à endommager, désactiver, surcharger ou compromettre la Plateforme.

5.2. Utilisation Interdite

Vous vous engagez à ne pas :

• Copier, modifier ou créer des œuvres dérivées de la Plateforme ;
• Procéder à une ingénierie inverse ou tenter d’extraire le code source de la Plateforme ;
• Utiliser la Plateforme pour enfreindre les droits de propriété intellectuelle d’autrui ;
• Utiliser la Plateforme pour distribuer des logiciels malveillants ou pour perturber les opérations des autres.

6. Absence de Garantie

La Plateforme est fournie “en l’état” sans aucune garantie d’aucune sorte, qu’elle soit expresse ou implicite. Nous déclinons expressément toute garantie, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon. Nous ne garantissons pas que la Plateforme répondra à vos exigences, sera ininterrompue, sécurisée ou exempte d’erreurs, ou que toute donnée ou tout résultat généré par la Plateforme sera précis ou fiable.

7. Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Automotives Cloud ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, mais sans s’y limiter, la perte de profits, de données, d’utilisation, de bonne volonté ou d’autres pertes intangibles, résultant de :

• Votre utilisation ou incapacité à utiliser la Plateforme ;
• Toute erreur ou inexactitude dans les données ou les résultats générés par la Plateforme ;
• Tout accès non autorisé à nos serveurs et/ou à toute information personnelle stockée sur ceux-ci ;
• Toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis la Plateforme.

8. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Automotives Cloud, ses affiliés et leurs dirigeants, directeurs, employés et agents respectifs, de toutes réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à votre utilisation de la Plateforme ou à votre violation de ces Conditions.

9. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Toute modification prendra effet immédiatement après sa publication sur notre site Web ou au sein de la Plateforme. Votre utilisation continue de la Plateforme après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

10. Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès à la Plateforme à tout moment, avec ou sans motif, avec ou sans préavis, avec effet immédiat. En cas de résiliation, votre droit d’utiliser la Plateforme cessera immédiatement.

11. Droit Applicable

Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la République d’Irlande, sans tenir compte de ses principes de conflits de lois. Toute action ou procédure judiciaire découlant de ces Conditions sera exclusivement portée devant les tribunaux situés à Dublin, en Irlande.

12. Informations de Contact

Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à :

• Numéro de Téléphone : +33 1 86 86 11 11
• Adresse Email : hello@automotivescloud.com

13. Accord Intégral

Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Automotives Cloud concernant l’utilisation de la Plateforme et remplacent tous les accords, ententes ou représentations antérieurs, qu’ils soient écrits ou oraux, concernant l’objet des présentes.


En utilisant la Plateforme, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces Conditions Générales d’Utilisation.